CGU/CGV

Article 1. Présentation et objet

Le site internet accessible à l’adresse www.cours-nutrition.fr (ci-après « le Site ») propose des cours de nutrition en e-learning, mis au point et dispensés par Madame Marie-Caroline BARAUT.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-dessous « CGU ») et Conditions Générales de Vente (ci-dessous « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après les « Services ») par les internautes utilisateurs clients (ci-après utilisateur).

 

Article 2. Adhésion aux CGU

La validation d’une commande au site www.cours-nutrition.fr  suppose l’acceptation et emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU-CGV.

Tout internaute navigant sur le site www.cours-nutrition.fr est donc réputé avoir pris pleinement connaissance des présentes CGU-CGV et les avoir accepté sans restriction.

En conséquence, Marie-Caroline BARAUT se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement l’accès au Site ou d’exclure unilatéralement, sans notification préalable et sans aucune contrepartie, tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

Article 3. Services proposés sur le Site

Les cours en e-learning : il s’agit de cours de nutrition payants dispensés  par Marie-Caroline BARAUT, à visionner sur le Site.

Pour pouvoir suivre un cours, l’utilisateur doit nécessairement  avoir réglé le montant du cours et disposer de l’équipement informatique minimum Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 10, 8, 7, XP, VISTA) ou tablette de type iPad pour suivre aisément les cours vidéo.

L’utilisateur aura vérifié qu’il a accès à une lecture fluide et sans saccade ou coupures de son aux extraits gratuits proposés.

La souscription au cours donne accès au cours pendant une durée de trois mois.

Le tarif d’un cours est de 12 euros (prix unitaire).

Les consultations  en visioconférence sont à régler au moment de la réservation.

Le tarif d’une consultation en ligne est de 100 euros (prix unitaire).

Toute annulation moins de 48h avant la consultation ne peut donner lieu à un remboursement.

Article 4. Accès au Site

L’utilisateur qui souhaite accéder aux cours ou services proposés sur le Site doit au préalable s’inscrire sur le Site et régler le prix du ou des prestations envisagée(s).

Une fois inscrit, le client dispose d’un accès sécurisé (identifiant et mot de passe) aux cours qu’il aura acheté.

Cet accès est personnel et ne devra en aucun cas être transmis à des tiers. Le client sera tenu pour responsable de toute utilisation non conforme de son accès.

L’utilisation du Site nécessite un accès internet et du matériel compatible. Le client  est seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique.

Le client est informé et accepte que les mises à jour et maintenances régulières du Site puissent impacter les performances des services proposés, sans que cela puisse être de nature à engager la responsabilité de Marie-Caroline BARAUT.

Celle-ci  ne peut pas non plus être tenue responsable des éventuelles dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle comme, par exemple, des restrictions imposées par les fournisseurs d’accès internet.

 

Article 5. Durée et Conditions d’Accès

Pour pouvoir utiliser les services proposés par le Site, le client doit préalablement s’inscrire aux cours ou autres prestations qu’il souhaite suivre et régler le prix correspondant.

Pour être prise en compte, l’inscription du client doit être validée et le paiement effectué.

Les liens correspondant aux cours achetés seront disponibles et accessibles durant trois mois (durée de l’abonnement).

Les cours sont fournis en visionnage en ligne = tout copiage ou visionnage public est strictement interdit : la licence est mono-utilisateur.

 

Article 6. Conditions tarifaires

Pour chacun des Services, est indiqué le prix en euros, TTC.

Les Services sont facturés au tarif en vigueur lors de l’inscription du client.

Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’exploitation du service, du coût de fonctionnement du Site ou suite à un accord trouvé entre les parties.

Tout règlement s’effectue à la commande sur le Site par paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal). Une facture est fournie à chaque commande.

 

Article 7. Garantie et responsabilité

Marie-Caroline BARAUT s’engage à fournir aux clients des Services de qualité mis à jour régulièrement.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Marie-Caroline BARAUT.

Le client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Marie-Caroline BARAUT interdit toute apposition d’un lien simple ou hypertexte à destination du Site, sans autorisation expresse et préalable.

 

Article 9. Données personnelles

Le client est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de l’utilisation des Services, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Marie-Caroline BARAUT.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le client est informé que ces données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
  • sont exactes et complètes,
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, le client enverra un courrier à Marie-Caroline BARAUT en sa qualité de responsables du traitement, à l’adresse mail suivante : mc.baraut@orange.fr

Marie-Caroline BARAUT s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement des participations aux cours et aux services proposés en ligne sur le Site, ainsi que pour améliorer et personnaliser les Services proposés par Marie-Caroline BARAUT.

Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

 

Article 10. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des CGU-CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces CGU-CGV, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

 

Article 11. Loi applicable

Les présentes CGU-CGV sont régies par la loi française.

 

Article 12. Attribution de compétence

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGU-CGV, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Lille nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

S’ABONNER À LA NEWSLETTER

VOTRE DIÉTÉTICIENNE

Marie-Caroline-Baraut-Dieteticienne-Nutritionniste-Cours-Nutrition
Marie Caroline Baraut
Diététicienne nutritionniste
Je m’appelle Marie-Caroline Baraut, je suis diététicienne nutritionniste depuis 2003 et enseignante en nutrition et régimes depuis 2008.
En savoir plus
justo sit libero. risus. facilisis nunc Praesent vulputate, pulvinar